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Conditions générales

Consultez les conditions générales en vigueur du Centre Alsjir.

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://centrealjisr.com.

Ce site appartient et est géré par Centre Aljisr et RMC.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Centre Aljisr, RMC et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

ARTICLE 3 : UTILISATION ACCEPTABLE

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site ;
  • Violer les droits des autres utilisateurs du site ;
  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site ;
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site ;
  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse ;
  • Participer à toute activité illégale sur le site ;
  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant ;
  • Utilisation d’un langage haineux ou raciste ;
  • Utilisation de tout contenu à caractère pornographique.

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

ARTICLE 4 : CONTRIBUTIONS D’UTILISATEUR

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

  • Partager des photos ;
  • Laissez des commentaires.

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

Dans le cas ou l’utilisateur partage et télécharge des photos, il est seul tenu responsable en cas de violation des droits d’auteur, et doit donc s’assurer qu’il détient les droits d’utilisation des images téléchargées. 

ARTICLE 5 : COMPTES

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  1. Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

ARTICLE 6 : VENTES DE SERVICES

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site. Les services que nous offrons peuvent concerner les domaines suivants :

  • Éducation (en ligne ou en classe) ;
  • Activités extérieures (Camping, activités sportives, activités de plein air ou autres).

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques. 

Vous avez aussi la responsabilité de vous renseigner avant de procéder à tout achat sur notre site : 

  • Par téléphone : (450) 681-1233
  • Par mail : masjidaljisr@gmail.com
  • Notre bureau : 3005 boul. Cartier O, Laval (Québec) H7V1J3, Canada

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site

  • Carte bancaire ;
  • PayPal ;
  • Espèce ou virement interac (uniquement dans notre bureau situé à : 3005 boul. Cartier O, Laval (Québec) H7V1J3, Canada).

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Nous utilisons la gateway de PayPal pour accepter les paiements, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisations ainsi que la politique de confidentialité de PayPal. 

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

Si vous avez acheté l’un de nos services en ligne, et que vous souhaitez obtenir un remboursement, merci de nous contacter directement et le plutôt possible : 

  • Par téléphone : (450) 681-1233
  • Par mail : masjidaljisr@gmail.com
  • Notre bureau : 3005 boul. Cartier O, Laval (Québec) H7V1J3, Canada
Veuillez noter tout de même que Centre Aljisr et RMC se réservent le droit d’accepter ou de refuser un remboursement après étude de votre demande. 

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Centre Aljisr et RMC ou l’un de ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

ARTICLE 10 : INDEMNITÉ

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Centre Aljisr et RMC de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

ARTICLE 11 : LOIS APPLICABLES

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

ARTICLE 12 : DIVISIBILITÉ

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. 

ARTICLE 14 : CONTACT

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

  • Par téléphone : (450) 681-1233
  • Par mail : masjidaljisr@gmail.com
  • Notre bureau : 3005 boul. Cartier O, Laval (Québec) H7V1J3, Canada

Date d’entrée en vigueur : le 26 août 2022.