ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur le département responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations sur une pièce d’identité, ou tout autre informations requises lors de l’utilisation de l’un de nos formulaires en ligne.
La collecte et le traitement de ces données répondent à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Le traitement des demandes envoyées via nos formulaire en ligne, pour le traitement et les gestion des demandes reçues.
exemple : gestion des inscriptions, réponses aux questions, gestion des comptes, suivi de la qualité des services, correspondance et communication, etc.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, certaines informations peuvent être automatiquement stockés sous forme de cookies liés à la localisation ou au moyen de paiement utilisé.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous compléter l’un de nos formulaires en ligne.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée indéterminée. Cependant, vous pouvez à tout moment nous envoyer un mail à masjidaljisr@gmail.com et demander la suppression complète de vos informations.
Certaines données à caractère personnel peuvent être conservées au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir des obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le domaine centrealjisr.com est hébergé par :
- Resellerclub
- 10 Corporate Drive, Burlington, MA 01803, United States
- Contact local : (514) 573-6494
ARTICLE 4 : DÉPARTEMENT RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Article 4.1 : Le département responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par RMC (Regroupement des Marocains au Canada) Centre Aljisr, personne morale sans but lucratif, située à 3005 boul. Cartier O, Laval (Québec) H7V1J3, Canada et dont le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) est le 1141034455.
Le département responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par téléphone : (450) 681-1233
- Par mail : masjidaljisr@gmail.com
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à 3005 boul. Cartier O, Laval (Québec) H7V1J3, Canada ou par mail à masjidaljisr@gmail.com.
Afin que le département responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : son nom et prénom, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné ou toute autre information qui permettraient d’identifier et de s’assurer de l’identité de l’utilisateur.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site centrealjisr.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit et loi en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été éditée le 26 août 2022.